L’Alternant, qu’il ait conclu un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation est un salarié. Le Code du travail s'applique, ainsi que la convention collective dont relève son entreprise.
Il doit respecter le règlement intérieur des apprenants de KEDGE (dont l'annexe "règlement intérieur de KEDGE BS - CFA"), le règlement des études et le règlement intérieur de l'entreprise.
Il doit respecter le règlement intérieur des apprenants de KEDGE (dont l'annexe "règlement intérieur de KEDGE BS - CFA"), le règlement des études et le règlement intérieur de l'entreprise.
Les cas de rupture anticipée en contrat d'Alternance
Motifs :
- Démission
- Résiliation en cas de faute de l'employeur si l'alternant est mis en danger
- Non-conformité des installations
- Discrimination
- Harcèlement moral ou sexuel
- Si obtention du diplôme avant la date de fin prévue
- Inaptitude de l'alternant constatée par le médecin du travail
- Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur ou de l'alternant
- Licenciement pour faute grave ou force majeure
- Liquidation judiciaire de l'entreprise
- Le décès d'un employeur dans la cadre d'une entreprise unipersonnelle
Sources juridiques principales
- Code du travail : Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)
- Code du travail : Sous-section 4 : Rupture du contrat (Articles R6222-21 à R6222-23-1)
- Code du travail : Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
