Repos hebdomadaire pour les alternants
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives pour 35 heures de travail hebdomadaire, auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien.
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche et sauf dans certains cas dérogatoires où le repos dominical n'est pas possible (notamment selon le secteur d'activités de l'entreprise et/ou fonction occupée).
L’apprenti de plus de 18 ans peut travailler le samedi ou le dimanche à la condition de respecter la règle des 6 jours maximum de travail et des 35 heures consécutives de repos. Pour les apprentis, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine. Ce droit disparait lorsque la semaine comporte un jour férié.
La réglementation des RTT
Les journées de réduction du temps de travail (RTT) sont des jours de repos supplémentaires accordés aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine et dont les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées.
Congés payés pendant l'alternance
Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables. Les conditions sont accessibles en temps plein ou en temps partiel.
1 mois de travail effectif = 4 semaines ou 24 jours de travail.
Les congés payés sont acquis durant une période qui court en principe du 1ᵉʳ juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Depuis le 1er janvier 2017, le salarié, et donc l’alternant, a le droit de prendre ses congés dès qu’il les a acquis.
Bon à savoir : Un alternant de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peut demander jusqu’à 30 jours ouvrables de congés par an, le cas échéant sans solde. Les congés payés sont pris sur les jours travaillés en entreprise et non sur les jours d’école. L'employeur validera ou non la demande de congés de l'alternant en fonction de la charge de travail et de l'organisation de son équipe. Une convention collective ou accord collectif peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses.
Jours fériés et ponts
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Parfois, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont.
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, sinon, par accord de branche. Cette pratique ne fait l'objet d'aucune réglementation. Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.
Jours de révision pour les étudiants en alternance
Pour la préparation directe des épreuves, l'alternant a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Ces jours de congés doivent être posés durant le mois qui précède les épreuves.
- Contrats d'apprentissage : Obligation de suivre les enseignements spécialement dispensés dans le CFA dès lors que la convention en prévoit l'organisation. Le congé peut être fractionné pour s'adapter au contrôle continu. Il est rémunéré.
- Contrats de professionnalisation : 5 jours de congés non rémunérés par tranche de 60 jours ouvrables travaillés.
Congés pour événements familiaux
- 4 jours pour son mariage ou PACS.
- 1 jour pour le mariage d’un enfant.
- 3 jours pour une naissance.
- 8 jours pour le décès d’un enfant.
- 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.
- 2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.
Pour toutes questions sur l'alternance, n'hésitez pas à contacter notre équipe : kedgebs-cfa@kedgebs.com